Conditions commerciales
Version 2026-10-14.2
Les inscriptions et achats publics ne sont pas encore ouverts. Ces conditions présentent les offres prévues ; cette page n’ouvre pas la vente.
R&P Consulting SComm · 445 Pavé Du Roeulx, 7110 Strépy-Bracquegnies, Belgique · TVA BE0730.636.662 · contact@r-p-consulting.be
1. Clients professionnels et territoire
WellFreq est destiné exclusivement aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. La personne qui commande déclare être habilitée à engager l’entreprise renseignée. Elle fournit une identité professionnelle, une adresse de facturation, un pays d’établissement et, lorsqu’il existe, un identifiant fiscal exacts.
Le service vise une clientèle professionnelle internationale. La possibilité de commander dépend de la disponibilité du service, des moyens de paiement et des restrictions légales applicables au pays concerné.
2. Service et limites d’utilisation
WellFreq est un outil d’aide au calcul vibratoire des doigts de gant. Le logiciel applique les méthodes, limites, données et hypothèses précisées dans l’interface et les rapports. Il ne constitue ni une certification ASME ni une garantie de conformité globale ou de sécurité de l’installation. R&P Consulting est indépendant de l’ASME et ne revendique aucune approbation de celle-ci.
Le client vérifie les données saisies, le matériau, les conditions de service, la géométrie et le montage. Les résultats doivent être examinés par un professionnel qualifié avant fabrication, installation ou exploitation. Les conditions d’utilisation et de responsabilité complètent ces conditions commerciales, sans remplacer les engagements expressément convenus pour une prestation distincte.
3. Offres et prix
| Offre | Prix hors taxes | Fonctionnement |
|---|---|---|
| Crédits prépayés | 10 € par crédit | Un crédit débloque une étude. Les recalculs et rééditions de cette étude sont inclus. Les crédits inutilisés n’expirent pas ; aucun réapprovisionnement automatique. |
| Abonnement mensuel | 399 € par mois | Un utilisateur ; études illimitées pendant la période active. |
| Abonnement annuel | 4 309,20 € par an | Paiement annuel à l’avance ; un utilisateur ; études illimitées pendant la période active. |
Les crédits ne sont pas consommés pendant un abonnement actif. Le solde inutilisé reste disponible après sa fin. Les offres multi-utilisateurs, multi-sites ou d’intégration font l’objet d’un accord distinct.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le récapitulatif avant paiement indique les taxes applicables et le total. Le traitement fiscal dépend notamment du pays et du statut fiscal du client ; l’achat professionnel n’implique pas automatiquement une exonération.
4. Commande et paiement
Le client choisit son offre, vérifie ses coordonnées de facturation et le récapitulatif, puis paie via Stripe. Les droits associés sont accordés après confirmation du paiement. En cas de paiement confirmé sans accès correspondant, le client contacte R&P Consulting avec la référence de commande, sans transmettre ses données de carte.
5. Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé à la périodicité choisie jusqu’à résiliation. Le client peut demander sa résiliation depuis le portail client avant le prochain renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le portail permet également de consulter les factures et de mettre à jour le moyen de paiement.
La résiliation ordinaire n’entraîne pas de remboursement au prorata de la période en cours. Les crédits inutilisés ne sont pas remboursables sur simple changement d’avis. Ces règles ne font pas obstacle à la correction d’une double facturation, au traitement d’une prestation non fournie ou aux droits impératifs applicables. Les demandes sont examinées par R&P Consulting.
6. Disponibilité, réclamations et données
Le client peut signaler une difficulté à contact@r-p-consulting.be en indiquant la référence de l’étude ou de la commande. Des interventions de maintenance peuvent interrompre temporairement l’accès. Le client conserve ses propres copies des données et rapports nécessaires à son activité.
En cas d’arrêt définitif planifié, R&P Consulting informe les clients au moins 30 jours à l’avance et leur permet d’exporter leurs études et rapports pendant ce délai. Les crédits inutilisés et la partie payée de l’abonnement correspondant à une période non fournie sont remboursés. Si un événement urgent rend ce préavis impossible, les clients sont informés dès que possible ; leurs droits à réparation ou remboursement restent préservés.
Le client peut demander la clôture de son compte au contact indiqué. Il exporte au préalable les documents dont il a besoin et résilie tout abonnement. Le traitement d’un éventuel solde suit les règles de remboursement ci-dessus. La clôture n’efface pas les obligations de paiement déjà nées.
7. Prestations distinctes
Les études de datasheets Excel, les formations sur WellFreq et la physique sous-jacente, ainsi que les prestations multi-utilisateurs ou d’intégration font l’objet d’un devis ou d’un accord distinct précisant le prix, le périmètre et les livrables. Une demande de contact ne constitue pas une commande ni un paiement. Les présentes offres d’accès au logiciel n’incluent pas automatiquement ces prestations.
8. Réclamations et évolution des conditions
Les réclamations sont adressées à contact@r-p-consulting.be pour rechercher une solution amiable. Les droits impératifs et les règles légales de compétence restent applicables. Les conditions acceptées lors d’une commande sont identifiées par leur version. Toute modification affectant un abonnement est communiquée avant son application ; elle ne modifie pas rétroactivement une période déjà payée. Le client conserve la possibilité de résilier avant le renouvellement concerné.